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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour

Louis XV

Hachette BNF

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Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui s'y rattachent

COLLECTIF

Hachette BNF

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Des mines et des carrières en droit romain législation des mines, ancien droit, droit intermédiaire, loi du 21 avril 1810, doctrine et jurisprudence

Naudier

Hachette BNF

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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635 et 1639

Louis XIII

Hachette BNF

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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon

Hôtel-Dieu

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Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes

Gournay

Hachette BNF

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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault

E. Thorel

Hachette BNF

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Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Les sanctions en droit contemporain - 1re ed., Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice

Gaëtan Guerlin, Dominique Fenouillet

Dalloz

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