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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Alice Maryvonne Yoro-Dadié
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne, Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
L'Harmattan
43,00 €
À la gauche du droit, Mobilisations politiques du droit et de la justice en france, 1968-1981
Liora Israël
EHESS – Ecole des hautes études en sciences sociales
25,00 €
Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements
Doley
Hachette BNF
11,50 €
Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets
France
Hachette BNF
25,50 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899, Loi du 12 avril 1906, Loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
10,90 €