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Thèse de doctorat. Le Serment, étude de droit positif et de législation, Faculté de droit de Paris, 23 novembre 1899

Charles Charrier

Hachette BNF

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Le guide des maires, adjoints de maires, secrétaires des communes, conseils municipaux, commissaires de police, officiers de gendarmerie. Nouvelle édition

Léopold

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Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis

D'Aché

Hachette BNF

19,00 €

Le droit des gens moderne, précis élémentaire de droit international public, à l'usage des étudiants des facultés de droit

Marcel Moye

Hachette BNF

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Projets de lois d'impôt de réserve pour les bras sans travail, associant l'État au peuple, le peuple à l'État

Émile Bergerat

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Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil, pour l'Empire allemand. 2e édition

Raymond Saleilles

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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués

Henri Clément

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Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs

COLLECTIF

Hachette BNF

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