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Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)

E. Lachaud et Cie

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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon T3, Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis

Pierre Condis, Michel André

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Manuel du juré ou exposition des principes de la législation criminelle, Commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury

Victor Guichard, Dubochet

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Des corporations à Rome, droit romain. Sociétés coopératives, droit français, thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Lyon le samedi 22 mai 1886

Duseigneur

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Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...

Anne-Rose Calas

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Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois

Rondonneau

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Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques

André Lethinois

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Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois, concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier

XXX

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