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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle, droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme
Frédéric Géa
IUV
121,70 €
Dictionnaire législation algérienne, code annoté et manuel raisonné lois, ordonnances, décrets 2, publiés au "Bulletin officiel des actes du gouvernement".
E Saubinet
Hachette BNF
25,00 €
Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 5, , selon le rite malékite
Halil ibn Isaq al-Gundi
Hachette BNF
33,00 €
Tarifs des droits de circulation, vins, cidres, hydromels, vinaigres et acides acétiques, , applicables le 1er janvier 1917
P. Oudin
Hachette BNF
11,00 €
Archives parlementaires de 1787 à 1860, Tome 3, série 1, recueil complet débats législatifs et politiques Chambres françaises
Editeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRS
Hachette BNF
41,00 €
Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine. T2 (C), : arrêté au 1er janvier 1889
Jean-Baptiste Fonssagrives, Laffont
Hachette BNF
43,00 €
Formule d'un traité d'arbitrage entre nations, mémoire présenté à la Ligue internationale de la paix et de la liberté
Charles Lemonnier
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. De l'Erreur en matière civile, d'après le droit romain et Code Napoléon
Chobert
Hachette BNF
24,00 €