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Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies

Charles Châtelain

Hachette BNF

47,00 €

Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne

P. Oudin

Hachette BNF

9,50 €

Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile

P. Roy

Hachette BNF

16,50 €

Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,, eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris

FRANCE. PARLEMENT

Hachette BNF

13,90 €

Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre

Henri Lhomme

Hachette BNF

23,90 €

Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse

Paul Baillière

Hachette BNF

19,50 €

Procédure civile : de la procédure en cas d'absence . Droit civil français : de l'état civil et, de la manière de constater les faits qui lui servent de base. Jus romanum : de statu civili

Doyen

Hachette BNF

9,50 €

Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce, doivent porter la nuit, les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume

XXX

Hachette BNF

9,50 €