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Rapport général sur le régime légal et fiscal des associations de bienfaisance, , présenté au Congrès de Montpellier
Henry Hébrard de Villeneuve
Hachette BNF
14,90 €
De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
10,90 €
Du mode de délivrance des brevets d'invention en France et dans les principaux états étrangers, thèse pour le doctorat
Troussel
Hachette BNF
19,50 €
Loi sur les loyers du 9 mars 1918, guide pratique du locataire et du propriétaire, devant les commissions arbitrales
Alexandre Juving
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, thèse pour le doctorat
Souply
Hachette BNF
16,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur les retraites ouvrières et paysannes, avec les calculs des pensions auxquelles les intéressés auront droit
Maurice Alhoy
Hachette BNF
18,50 €
Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. T1 (Éd.1838-1839)
Augustin-Charles Renouard
Hachette BNF
30,50 €