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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits

Magnien

Hachette BNF

16,50 €

Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics

Béchet

Hachette BNF

18,00 €

UNE HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE, 1800-1918 - IDEALISME ET CONCEPTUALISME CHEZ LES J, Idéalisme et conceptualisme chez les juristes allemands du XIXe siècle

Olivier Jouanjan

Presses universitaires de France

40,00 €

LA VALEUR EN DROIT CIVIL FRANCAIS - ESSAI SUR LES BIENS, LA PROPRIETE ET LA POSSESSION, Essai sur les biens, la propriété et la possession

Catherine Krief-Semitko

L'Harmattan

32,50 €

Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux, Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale

Laviron

Hachette BNF

12,90 €

Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner

Robert Caillemer

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722, et sur les droits du centième denier

Bazin

Hachette BNF

33,00 €