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pour « Stephanie des horts ».
Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de Reims, accordées, entre monsieur l'archevêque duc de Reims et les habitans d'icelle ville
France
Hachette BNF
16,00 €
Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la législation et de la jurisprudence, concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
Ad. Durand-Saint-Amand
Hachette BNF
30,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation, Droit administratif. Contributions directs. Faculte de droit de Toulouse
Gaston Doat
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Études historiques sur le droit de Justinien. Tome 1. Le caractère oriental de l'oeuvre législative, de Justinien et les destinées des institutions classiques en Occident
Paul Collinet
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25,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 5
Marc Deffaux
Hachette BNF
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Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes, et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Louis XIII
Hachette BNF
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Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume, Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Louis XIII
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