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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Francis Clater
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Bravais
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
France
Hachette BNF
9,50 €
Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610, Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium
Voysin
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle, Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile
Prosper-Henri Barrière
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825, qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparés avec la législation française et des législations étrangères. Faculté de droit de Paris
Ovide Gherghel
Hachette BNF
20,00 €