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pour « Shangri-la frontier ».
Thèse de doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, Faculté de droit de Paris
Georges Le Marchand
Hachette BNF
20,50 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 3
Jassuda Bédarride
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Mémoire pour Michel-Jean-Hugues Péan accusé contre M. le procureur général du roi en la commission
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Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
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Examen de la Charte dans ses articles réservés et dans quelques autres exigeant des développemens, et des modifications
François-Ange-Alexandre Blein
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Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation, procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux
COLLECTIF
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Observations sur l'École de droit de Paris, suivies d'un coup d'oeil sur l'état moral de la jeunesse française
S.-H. Chare
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Code judiciaire de la République française, 1789-1790, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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