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Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

France

Hachette BNF

11,00 €

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris

Jacques Jacquin

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28,50 €

Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Denys Thierry

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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

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Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements

Doley

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Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine

XXX

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Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

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25,50 €

Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899, Loi du 12 avril 1906, Loi du 9 avril 1898

XXX

Hachette BNF

10,90 €