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Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton, défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention

de Genne

Hachette BNF

9,50 €

Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité, quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869

Ange-Augustin-Thomas Pihan-Delaforest

Hachette BNF

9,50 €

La Réforme de la licence en droit au point de vue de l'enseignement du droit administratif, Cours de droit administratif, 3e année, 2e semestre, 1891-1892. Faculté de droit de Paris

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris

Lucien de Sainte-Croix

Hachette BNF

26,50 €

Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Thèses de doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine en droit romain. Du Droit de chasse dans, ses rapports avec la propriété, étude de droit français et droit comparé. Faculté de droit de Nancy

Maurice Schaeffer

Hachette BNF

30,50 €

Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction, criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876

Edmond Villey

Hachette BNF

33,00 €