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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general

Louis XIV

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Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest, UEMOA, Potentialités et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace uemoa

Elsa Éléonore Tapsoba

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Histoire. Droit usuel. Répertoire des usages, coutumes, règlements administratifs et civils en, vigueur dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, commentés et comparés avec la législation

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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes

Alphonse Ségéral

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Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la, séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906

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Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris

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Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot,, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée

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Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, sur l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

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