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pour « la cantine de minuit ».
Essai sur le droit pénal militaire des Romains en droit romain, suivi de De l'occupation militaire, en temps de guerre effets sur les personnes, l'administration de la justice en droit international
Joseph Bray
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Lambon, Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
10,90 €
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du contrat de société. Faculté de droit de Paris
Jules Nolleval
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Des Conseils de prud'hommes. Organisation, compétence, procédure, Faculté de droit de Paris
Jules Gouffier
Hachette BNF
20,50 €
Études historiques sur le droit de Justinien. 2, Histoire de l'école de droit de Beyrouth
Paul Collinet
Hachette BNF
24,50 €
Étude sur le droit de l'inventeur de dessins et de modèles de fabrique
Laurent Prache
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De l'Infanticide. Thèse pour le doctorat
Octave Gauban
Hachette BNF
19,50 €