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pour « la cantine de minuit ».
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux
France
Hachette BNF
9,50 €
Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils, de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements
Ernest Demay
Hachette BNF
18,00 €
Essai sur le droit pénal militaire des Romains en droit romain, suivi de De l'occupation militaire, en temps de guerre effets sur les personnes, l'administration de la justice en droit international
Joseph Bray
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Lambon, Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
10,90 €
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris, Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances
France, Corps des marchands merciers grossiers joailliers de cette ville de Paris
Hachette BNF
16,50 €
Réponse de mademoiselle de Monnier, à monsieur de Monnier, son père
Alexandre-Jérôme Loiseau de Mauléon, Rousselet, Jeanne-Antoinette-Gabrielle de Monnier
Hachette BNF
13,90 €
la morale et le droit des affaires, actes du colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse, le 12 mai 1995
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,15 €