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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux, des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22

Désiré Dalloz

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41,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres

Joseph-François-Emilien Vaïsse

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État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité de Paris

Émile-Nicolas Rousseau

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics

Ernest-Jean-Camille Bordes

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Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs, faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code des boissons et alcools, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence (Éd.1912), et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Dalloz

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Thèse de doctorat. Des Effets de l'adoption et de l'adrogation, en droit romain, Du Nom commercial, en droit français. Faculté de droit de Paris

Louis Deshayes de Merville

Hachette BNF

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