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Thèse de doctorat. Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparés avec la législation française et des législations étrangères. Faculté de droit de Paris

Ovide Gherghel

Hachette BNF

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Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

France

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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris

Jacques Jacquin

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Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Denys Thierry

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Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde, La part du droit

Philippe Auvergnon

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Le code pénal ivoirien, Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire

Eloi K. Yao

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Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome I, Les problèmes et scénarios

Thimoté Dongotou

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Le devenir juridique de la dignité, Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Martial Manet

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