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Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825, qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Thèse de doctorat. Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparés avec la législation française et des législations étrangères. Faculté de droit de Paris

Ovide Gherghel

Hachette BNF

20,00 €

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

France

Hachette BNF

11,00 €

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris

Jacques Jacquin

Hachette BNF

28,50 €

Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Denys Thierry

Hachette BNF

35,40 €

Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

9,50 €

Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements

Doley

Hachette BNF

11,50 €

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine

XXX

Hachette BNF

11,00 €