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pour « la cantine de minuit ».
Étude sur le droit de l'inventeur de dessins et de modèles de fabrique
Laurent Prache
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De l'Infanticide. Thèse pour le doctorat
Octave Gauban
Hachette BNF
19,50 €
L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe, The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for europe
Jacques Ziller, Mel Marquis, Hidia Taoufiqi
L'Harmattan
30,00 €
Le consentement dans le contrat médical, Étude comparative de la pratique du consentement médical en droit ivoirien à la lumière du droit français
Désiré Amoikon
L'Harmattan
17,00 €
Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...
Anne-Rose Calas
Hachette BNF
9,50 €
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re ed., Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France
Anne Simon
Dalloz
65,00 €
La loi Roussel, ses bienfaits, ses imperfections, modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter, IIIe Congrès international pour la protection de l'enfance, Berlin, 10-15 septembre 1911
Daniel Paterne
Hachette BNF
9,50 €
Un syndicat professionnel peut-il, sans commettre un délit civil, imposer par la grève, ou par la menace de grève à un patron le renvoi d'un ouvrier
CROUZEL-A
Hachette BNF
9,50 €