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Droit romain, le luxe et les lois somptuaires, économie politique de l'influence du luxe sur la répartition des richesses

Paul Dubost

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Des Lois de liberté et de leur durée en France, lois sur la presse et le droit de réunion

Lançon

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Cour d'Appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique

XXX

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Nécessité du maintien de la peine de mort, tant pour les crimes politiques que pour crimes privés

Urtis

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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845. T 10 (Éd.1845-1847)

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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845. T 8 (Éd.1845-1847)

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Notes pratiques sur les fonctions et ordonnances des présidents de tribunaux civils,, et la chambre du conseil

Fernand Buteau

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