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Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés, et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition

XXX

Hachette BNF

10,90 €

Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France,, pour les gabelles et cinq grosses fermes

Bellet-Verrier

Hachette BNF

38,40 €

Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818

Pottin de Vauvineux

Hachette BNF

9,50 €

La clef du notariat, ou Exposition méthodique des connaissances nécessaires à un notaire, par M. Ledru, Deuxième édition, revue, corrigée et augmentée

Ledru

Hachette BNF

32,00 €

Nouveau commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669 et Mars 1673, Ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle édition

Daniel Jousse

Hachette BNF

21,50 €

Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

25,00 €

Ordre alphabétique ou Dictionnaire contenant les principales maximes et décisions du Palais, confirmées par les arrests du Parlement de Paris et des autres parlemens de France

Claude La Ville

Hachette BNF

50,50 €

Du concours financier extraordinaire de l'État dans l'exécution des travaux publics aux colonies, non compris l'Algérie et la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le 20 décembre 1899

Bouvard

Hachette BNF

18,50 €