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pour « la cantine de minuit ».
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3
René Gastier
Hachette BNF
26,00 €
Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux
France
Hachette BNF
9,50 €
Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils, de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements
Ernest Demay
Hachette BNF
18,00 €
Essai sur le droit pénal militaire des Romains en droit romain, suivi de De l'occupation militaire, en temps de guerre effets sur les personnes, l'administration de la justice en droit international
Joseph Bray
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Lambon, Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
10,90 €
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €