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Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889

Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

Hachette BNF

11,00 €

Thèse. Des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial, dans les rapports internationaux en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Mesnil

Hachette BNF

24,00 €

Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex, et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

P.-Amédée Jeandet

Hachette BNF

9,50 €

Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources, du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics

Daniel Folleville

Hachette BNF

13,90 €

Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain, en droit français et dans les législations étrangères

Victor Leray

Hachette BNF

20,50 €

Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique

Émile Chénon

Hachette BNF

33,00 €

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Pierre Rey

Hachette BNF

10,90 €