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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer

Louis XIII

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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

Louis XV

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 4, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse

Jules Cambon de Lavalette

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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur

Claude Henrys

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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur

Claude Henrys

Hachette BNF

50,00 €

Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2, Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions

COLLECTIF

Hachette BNF

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