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Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens

MOLINIER-V

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Traité analytique des matières principales du droit et de la morale, considérés dans leur rapport, avec l'état actuel de la civilisation par G.-Y. Grouard,

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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 4, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse

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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur

Claude Henrys

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