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Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

Emile Paultre, Émile Durand

Hachette BNF

45,50 €

Transitions démocratiques et droits de la personne en Afrique de l'Ouest francophone, Cas du Bénin, de la Guinée, du Mali et du Togo Un regard en arrière 30 ans plus tard

Thierno Souleymane Barry

L'Harmattan

23,00 €

Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Jacques Demogeot

Hachette BNF

16,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Alexis Espanet

Hachette BNF

21,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

France

Hachette BNF

9,50 €