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Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, Tome 3, de simple police et d'instruction criminelle.

Joseph-Laurent Jay

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Thèse pour le doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger, Faculté de droit de Paris

NORMAND-G

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Taxes de tonnage et droits de quai. Thèse pour le doctorat. Acte public soutenu le 29 mars 1900

Georges Brault

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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Eugène Armengaud

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Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition, comprenant l'ouvrage publié sous le titre du Contrat de commission

Emmanuel Delamarre

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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France 3e édition, revue... par un ancien magistrat du ministère public

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Coutumes générales du païs et duché de Bretagne et usemens locaux de la mesme province, Volume 3

Pierre Hévin

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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