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Observations préliminaires présentées à la 2e chambre du tribunal de 1re instance de Rennes,, à l'audience du 30 mai 1818

Charles Dunoyer

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Principes de l'enregistrement. Tome 1, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII

DEMANTE-G

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Répertoire des maires, pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818, ou Recueil extrait des lois

Jacques Hisson

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Loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, Texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés

XXX

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Thèse présentée à la Faculté de droit de Toulouse pour obtenir le grade de docteur en droit

Fr Griffe

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Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code, d'instruction criminelle

Hamon

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Thèse pour la licence. Faculté de droit de Paris : acte publics outenu le jeudi 14 mars 1844

Joseph-Antoine-Félix Faure

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Du pacte commissoire ou résolution à défaut de payement du prix :, thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers

Lacour

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