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Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general

Louis XIV

Hachette BNF

11,90 €

Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

Frédérique Ferrand

Presses universitaires de France

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Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS

Adhémar Esmein

Panthéon-Assas

50,70 €

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite, de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Charles Hugon

Hachette BNF

9,50 €