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Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861

Constant

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Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège

Marie-Ernest Gellé

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Acte public pour la licence : soutenu en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse 1858

Galtier

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Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII

François de Gauran

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Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892, pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893

XXX

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Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12

Glandin

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Coutumes générales d'Artois. Tome 2, rédigées dans un ordre didactique et méthodique pour en faciliter l'intelligence, l'étude et l'usage

Roussel de Bouret

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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan

Louis XIII

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