1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « la cantine de minuit ».

Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

André Marie Jean Jacques Dupin

Hachette BNF

9,50 €

De la justice criminelle en cour d'assises et de ses garanties dans les lois,, dans les devoirs et dans les pouvoirs publics : étude de moeurs et de doctrine pratique

Lacuisine

Hachette BNF

32,00 €

Acte public sur le dépôt soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le vendredi 28 aout 1818, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit

Eugène Gravelotte

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3

René Gastier

Hachette BNF

26,00 €

Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

France

Hachette BNF

9,50 €

Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils, de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements

Ernest Demay

Hachette BNF

18,00 €