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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Géraud-Thimothée Denevers

Hachette BNF

39,50 €

Supplément à la Requête présentée à son excellence le Garde-des-Sceaux, au nom de M. de Pons

Belliard

Hachette BNF

9,50 €

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Géraud-Thimothée Denevers

Hachette BNF

40,90 €

Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen

Louis XV

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Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile, suivi d'un recueil de formules d'actes

Pascal Bonnin

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Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes

COLLECTIF

Hachette BNF

19,50 €

Code criminel avec instructions. Partie 2. Code pénal, avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution

Antoine Pluche

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29,00 €

De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 1, Académie des sciences morales et politiques

Alphonse Bérenger

Hachette BNF

18,00 €