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Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition
Louis Million, Charles Million
Hachette BNF
12,90 €
Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais, rapport
Paul de Boulongne
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI
Hachette BNF
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Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, Louis-le-Germanique, et leurs armées respectives
Joseph de Mourcin
Hachette BNF
16,00 €
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV, en faveur de leurs enfants naturels
Henri IV, Louis XIV
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De la garantie dans la vente, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Planterrose
Hachette BNF
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Réponse de M. Beavan à une publication anonyme dans la cause de Pétrie et Baldwin contre Beavan
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Des offices, l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice
Raoul La Grasserie
Hachette BNF
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