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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne, Le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch
Bruylant Edition
179,00 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & Tome 9, administrative, avec formules de tous les actes.
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
30,00 €
Étude critique de la notion de saisine : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le, 24 janvier 1899
André Bonnin
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour la licence : présentée à la faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement, le jeudi 17 août 1848,
Gérardin
Hachette BNF
12,90 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le, jeudi 30 juin 1853,
J Greiner
Hachette BNF
13,90 €
Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la, répression de l'indiscipline dans la marine marchande
Marec
Hachette BNF
21,50 €
Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la souveraineté de la nation par rapport à la constitution, ou réflexions sur les bruits du jour
XXX
Hachette BNF
9,50 €