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pour « Shangri-la frontier ».
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...
François-André Isambert
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Débats du procès instruit par la haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres. T. 2
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 3è édition
Anselme Batbie
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Actes et documents relatifs à l'administration de Louis-François Du Buc, intendant de la Martinique, . 1815-1816
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 7, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....
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Débats du procès instruit par la haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres. T. 3
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Traité du domaine public Tome 3, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
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Syndicat commercial algérien. Code du travail et de la prévoyance sociale. Textes codifiés, Des conventions relatives au travail...
Impr. de Fontana frères
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