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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Droit Suisse
Cesla Amarelle
"Éditions LEP – Loisirs et pédagogie"
26,00 €
l'honneur et le droit, PRIX DUPIN AÎNÉPRIX DE THÈSE DE L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)PRIX DE TH
Bernard Beignier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
34,00 €
la cour de cassation, l universite et le droit, André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation
Melanges
LEXISNEXIS
81,10 €
la protection des secrets d affaires : enjeux et perspectives, Actes du colloque du 12 décembre 2014, [dijon]
Jean-Marie Garinot
LEXISNEXIS
50,00 €
DEVOIRS DE L'HOMME ET CONSTITUTIONS - CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DU DEVOIR, Contribution à une théorie générale du devoir
Robert Hanicotte
L'Harmattan
34,00 €