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Lois italiennes sur les mines, du 20 novembre 1859 n° 3755, sur les travaux publics, du 20 mars 1865

Italie

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Répertoire de la législation du notariat. Tome 2

Guillaume-Jean Favard de Langlade

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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 3

Robert-Joseph Pothier

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Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Benjamin Nadault de Buffon

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Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères

France

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Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes

Louis XV

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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3

Nicolas-Toussaint Des Essarts

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Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1

J.-B. Loret

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