Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
Date de parution
Prix
Plus de 10000 résultats pour « ».
Le règlement administratif : étude théorique et pratique de droit public français
Félix Moreau
Hachette BNF
32,00 €
Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens, concernant le commerce des six corps des marchands de Paris
France
Hachette BNF
16,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois industrielles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves
Emile Cohendy
Hachette BNF
21,50 €
Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1
Goubeau de La Bilennerie
Hachette BNF
34,00 €
Loix et constitutions de Sa Majesté le roi de Sardaigne, publiées en 1770. Tome 1
Charles Emmanuel I
Hachette BNF
30,00 €