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Recueil de décrets, règlements et instructions concernant l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, la médaille militaire et les ordres étrangers

Légion d'honneur

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Statuts et ordonnances des maistres peaussiers, teinturiers en cuirs de la ville, fauxbourgs, et banlieuë de Paris

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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan

Louis XIII

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Plaidoyers et mémoires. Tome 1, Questions intéressantes, en matières civiles, canoniques et criminelles, de police et de commerce

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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV

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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables

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De la valeur pratique de la maxime, Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet en droit romain

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