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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 6
Deffaux
Hachette BNF
33,00 €
Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. Fascicule 2
Edmond-Eugène Thaller
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites
Parlement de Dauphiné
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Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire, des oeuvres de l'esprit
Jules Mareschal
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16,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
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Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
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9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Bravais
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Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII
A.-G.-G. Boudet
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20,50 €