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Le divorce : projet de loi, précédé d'un exposé motifs et suivi des principaux documents officiels se rattachant à la question
Léon Richer
Hachette BNF
22,00 €
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Tome 6, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises
Editeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRS
Hachette BNF
38,40 €
Droit romain, le luxe et les lois somptuaires, économie politique de l'influence du luxe sur la répartition des richesses
Paul Dubost
Hachette BNF
21,50 €
Théorie et contentieux constitutionnels en Afrique, Mélanges en l'honneur du professeur El Hadj Mbodj - Volume 1 Théorie constitutionnelle
Ismaïla Madior Fall
L'Harmattan
50,00 €
Explication théorique et pratique du Code civil T6, contenant analyse critique auteurs, jurisprudence, traité résumé après commentaire de chaque titre.
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
9,50 €
Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome 1, 2e édition
Alglave
Hachette BNF
36,00 €
Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870 vol 1
De Laporte
Hachette BNF
21,50 €
Les principes de 1789 et la liberté de la presse : extraits des cahiers de doléances (Éd.1867)
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €