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Le droit à la santé et la prison, Quelle protection, quels enjeux ?

Jean-Paul Céré

L'Harmattan

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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE SOUS LA VE REPUBLIQUE, SOUS LA VE REPUBLIQUE

Verpeaux Michel

La Documentation française

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le juge administratif le littoral et la mer apres la loi elan

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LEXISNEXIS

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Le droit et les Juifs / en France depuis la Révolution, En France depuis la Révolution

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Dalloz

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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret, de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Adolphe Crémieux

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris

LANGLOIS-H

Hachette BNF

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Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant

Bidault

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. Des Acquisitions de biens par les établissements de la religion chrétienne, en droit romain et dans l'ancien droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1886

COULONDRE-G

Hachette BNF

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