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pour « la cantine de minuit ».
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1
René Gastier
Hachette BNF
29,00 €
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial, De la Légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. Faculté de droit de Paris
Georges Tonnellier
Hachette BNF
23,00 €
Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique, du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
A. Hativet
Hachette BNF
11,50 €
Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Droit de garde. Thèse pour le doctorat
Mazoyhié
Hachette BNF
18,00 €
Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris
Joseph Hémard
Hachette BNF
18,50 €