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Thèse de doctorat. L'instabilité des ateliers et la résiliation du contrat de travail, Faculté de droit de Paris
Charles Gans
Hachette BNF
20,00 €
Mémoire signifié pour le sieur de Godeheu, secrétaire du roi, contre le nommé Bellon et le sieur Tixier, partie intervenante.
Bougy
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Faculté de droit de Montpellier. Thèse pour le doctorat., Étude de l'emphytéose en droit romain et en droit français
Lapasset
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Confession d'un huissier, conseils que lui donne un ami et avis au public, par H.-E. Guilliez,
H Guilliez
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Archives parlementaires. Débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, Tome 72. 23 Novembre 1831-22 Décembre 1831
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Manuel des juges de commerce, réunissant celles des dispositions des codes, les plus usuelles et qu'il importe de bien connaître
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Utilité d'un bureau de change des effets royaux, pour en faciliter la circulation et pour en augmenter la valeur
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Étude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, et son aïeule, la conservation de Lyon
Antonin Portallier
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