Rayons
7
Introduction au droit
143
Histoire du droit
126
Philosophie et sociologie du droit
26
Droit comparé
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De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906, Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises
Ernest Simon-Auteroche
Hachette BNF
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Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
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L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES - TEMPETES, INONDATIONS, GRELE... - MODE D'EMPLOI : MISE EN, Tempêtes, inondations, grêle... - Mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours...
Jean-Marie Delhay
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers
J. Pataille
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Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie contre, M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire appelant des jugements du Tribunal civil de St-Brieuc
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Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers, Cyril Hanouna, Junior le poney, Les Sopranos, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C.K, Mon Oncle Charlie etc...
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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 2, Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence
Charles-Félix Constant
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