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Le droit des gens moderne, précis élémentaire de droit international public, à l'usage des étudiants des facultés de droit
Marcel Moye
Hachette BNF
30,50 €
Projets de lois d'impôt de réserve pour les bras sans travail, associant l'État au peuple, le peuple à l'État
Émile Bergerat
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Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil, pour l'Empire allemand. 2e édition
Raymond Saleilles
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
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Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
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Second mémoire, pour monsieur le duc, contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
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Mémoire justificatif du droit qu'ont les femmes de la descendance du Bon Joseph Le Bègue de Germiny
Pierre-Alexandre Parrin de Sémainville
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Le régime des boissons et la loi du 29 décembre 1900 : manuel du récoltant, bouilleur de cru
Louis Vallat
Hachette BNF
20,00 €