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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

BIRET-A

Hachette BNF

24,50 €

La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction

Octave Gréard

Hachette BNF

45,50 €

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

XXX

Hachette BNF

20,50 €

Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts du Mont-de-piété de Paris

Edmond Duval

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39,50 €

Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre, sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables

Lagénardière

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18,00 €

Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier, hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième chambre : avocat, Me Ferdeuil

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Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

XXX

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9,50 €

Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900

SAUVEL-E

Hachette BNF

9,50 €