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pour « changer le monde en 2 heures ».
Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840
Georges-Adrien Crapelet
Hachette BNF
14,90 €
De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements
Delvincourt
Hachette BNF
23,90 €
Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811, suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833
Auguste de Dalmas
Hachette BNF
32,50 €
Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Alfred Bertauld
Hachette BNF
19,50 €
Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs, généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €