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Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger

Julien Hayem

Hachette BNF

9,50 €

Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté

Gabriel Alix

Hachette BNF

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Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'État

Gain

Hachette BNF

9,50 €

L'Étude du droit romain simplifiée, tableaux synoptiques de droit romain, préparation, des matières exigées pour la partie romaine du premier examen de baccalauréat

BONJEAN-G

Hachette BNF

17,50 €

Du duel, mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, Affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839

André Marie Jean Jacques Dupin

Hachette BNF

14,90 €

Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique contre l'abus de l'imputation d'usure

Pierre Rulié

Hachette BNF

17,50 €

Exposé de ma réception au barreau des avocats aux Conseils du Roi et de la Cour de cassation, et réduit aux pièces seules, classées dans leur ordre chronologique

Henri Nouguier

Hachette BNF

9,50 €

Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey

Hachette BNF

33,00 €