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pour « Stephanie des horts ».
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre, d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
OEuvre. Offices. Traitez des seigneuries. Des Ordres et simples dignitez, Déguerpissement et délaissement par hypothèque. Garantie des rentes et abus des justices de village
Charles Loyseau
Hachette BNF
32,00 €
L'EGALITE EN DROIT DES OBLIGATIONS
P. Oudot & M. Latina
Ovadia éditions
22,00 €
Les droit sociaux des étrangers
Karine Michelet
L'Harmattan
46,50 €
La contractualisation des droits fondamentaux
Ruth Dijoux
L'Harmattan
56,00 €
La reconnaissance des micro-nations
Stephane-Bertin Hoffmann
Lulu
24,00 €